Votre avocat

Présention
Ancien agent ministériel, le positionnement de Maître Johann Boullay en droit public est l’aboutissement naturel de nombreuses années d’expérience des affaires juridiques de l’administration en droit de la fonction publique et en contentieux administratif.
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Méthode de travail
Maître Boullay travaille selon une méthode claire qui passe par une information précise des conditions de son intervention, de la première prise de contact à la facturation. Avant toute décision de donner mandat à Maître Boullay, vous êtes informé précisément du mode de calcul et du montant des honoraires correspondant aux diligences qui auront été définies d’un commun accord.
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Champs d’intervention
« Auxiliaire de justice et acteur essentiel de la pratique universelle du droit, l’avocat a vocation à intervenir à titre professionnel dans tous les domaines de la vie civile, économique et sociale, et ce dans le respect des principes essentiels régissant la profession. » (Règlement intérieur national de la profession d’avocat, article 6). Maître Boullay intervient aussi bien dans les procédures non contentieuses que juridictionnelles.
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Domaines d’interventions

Droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique constitue en quelque sorte le droit du travail des agents publics. Il se caractérise par une législation et une jurisprudence abondante et technique. Comme l’ensemble du droit interne, le droit de la fonction publique est en outre fortement imprégné par le droit de l’Union européenne et le droit du Conseil de l’Europe. Maître Boullay intervient dans tous les domaines de la carrière de l’agent et de la gestion statutaire.

  • Les garanties accordées aux agents publics
  • La carrière
  • La discipline
  • Les maladies et accidents imputables au service et les accidents de trajet
  • La déontologie
  • La cessation définitive de fonctions

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Droit public général

Les relations entre administrés et collectivités publiques ou personnes morales investies de prérogatives de puissance publique sont la source de nombreux litiges ou de problématiques juridiques complexes. Le régime spécifique à chaque domaine de l’action administrative est précisé par une jurisprudence administrative abondante en évolution constante. Maître Boullay intervient ainsi dans les principaux domaines du droit administratif, comme branche du droit public.

  • Droit de l’urbanisme
  • Droit domanial
  • Responsabilité administrative
  • Droit des contrats publics
  • Police administrative

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Honoraires

La question des honoraires ne doit pas être un obstacle à la défense de vos droits ou à la consultation d’un avocat. Elle est abordée dans le cadre d’une information générale au premier rendez-vous et fait l’objet d’une proposition de convention d’honoraires. Elle permet, en toute transparence, de prendre le temps de la réflexion et laisse toute liberté de décision.
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Marchés publics

Selon la réglementation actuellement en vigueur, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 euros HT peuvent être conclus selon une procédure négociée. En fonction de l’importance de ses besoins en matière de prestation juridique, votre collectivité peut donc légalement conclure directement une convention de gré à gré avec le conseil de son choix.
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