Votre avocat
Présentation
Le cabinet intervient essentiellement au profit des collectivités et des particuliers afin de les assister et de les représenter dans les domaines des affaires juridiques, du droit administratif général et du contentieux.
En savoir plus sur le parcours
Méthode de travail
Maître Boullay travaille selon une méthode claire qui passe par une information précise des conditions de son intervention, de la première prise de contact à la facturation. Avant toute décision de donner mandat à Maître Boullay, vous êtes informé précisément du mode de calcul et du montant des honoraires correspondant aux diligences qui auront été définies d’un commun accord.
En savoir plus sur la méthode
Champs d’intervention
« Auxiliaire de justice et acteur essentiel de la pratique universelle du droit, l’avocat a vocation à intervenir à titre professionnel dans tous les domaines de la vie civile, économique et sociale, et ce dans le respect des principes essentiels régissant la profession. » (Règlement intérieur national de la profession d’avocat, article 6). Maître Boullay intervient aussi bien dans les procédures non contentieuses que juridictionnelles.
En savoir plus sur les champs d’intervention
Domaines d’interventions
Assistance et représentation en matière d’IMMOBILIER
Domaines d’intervention :
- Urbanisme
- Construction
- Expropriation/propriété
Assistance et représentation en matière de RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
L’administration met en jeu sa responsabilité dans tous ses domaines d’intervention : santé publique, travaux publics, décisions individuelles etc. En cas de faute et, dans certains cas même en l’absence de comportement fautif, les préjudices en résultant peuvent être indemnisés au terme d’une procédure amiable ou contentieuse.
Domaines d’interventions :
- Responsabilité hospitalière
- Dommages de travaux publics/ouvrages publics
- Responsabilité administrative générale
Assistance et représentation en matière d'EMPLOI
Maître Boullay intervient dans tous les domaines de la carrière de l’agent et de la gestion statutaire, de même lorsque l’exercice d’une activité professionnelle implique un agrément ou une autorisation délivrée par l’administration (métiers du social, de la santé, de la sécurité, de l’éducation, de la jeunesse et sport etc.)
Domaines d’intervention :
- Fonction publique
- Agréments et autorisations pour exercer une activité réglementée
Assistance et représentation en matière de DOMAINE PUBLIC/DOMAINE PRIVE
Domaines d’intervention :
- Occupation du domaine public
- Gestion du domaine /Action foncière
Assistance et représentation en matière d’ACTION ADMINISTRATIVE
Domaines d’intervention :
- Fonctionnement des institutions locales
- Police administrative générale/spéciale
Assistance et représentation en matière d’ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION
Maître Boullay peut intervenir en cas d’ajournement à un examen ou à un concours dans des conditions litigieuses, ou lorsque votre demande d’inscription en master est refusée.
Il peut également vous conseiller en matière de création d’établissement d’enseignement et vous assister en cas d’opposition de l’administration.
Domaines d’intervention :
- Examens et concours
- Admission en master
- Création d’établissement
Assistance et représentation en matière de CONTRATS ADMINISTATIFS
Domaines d’intervention :
- Commande publique
- Litiges contractuels/exécution contractuelle
Honoraires
La question des honoraires ne doit pas être un obstacle à la défense de vos droits ou à la consultation d’un avocat. Elle est abordée dans le cadre d’une information générale au premier rendez-vous et fait l’objet d’une proposition de convention d’honoraires. Elle permet, en toute transparence, de prendre le temps de la réflexion et laisse toute liberté de décision.
En savoir plus
Marchés publics
Selon la réglementation actuellement en vigueur, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT peuvent être conclus selon une procédure négociée. En fonction de l’importance de ses besoins en matière de prestation juridique, votre collectivité peut donc légalement conclure directement une convention de gré à gré avec le conseil de son choix.
En savoir plus