Votre avocat

Présentation
Le cabinet intervient essentiellement au profit des collectivités et des particuliers afin de les assister et de les représenter dans les domaines des affaires juridiques, du droit administratif général et du contentieux.
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Méthode de travail
Maître Boullay travaille selon une méthode claire qui passe par une information précise des conditions de son intervention, de la première prise de contact à la facturation. Avant toute décision de donner mandat à Maître Boullay, vous êtes informé précisément du mode de calcul et du montant des honoraires correspondant aux diligences qui auront été définies d’un commun accord.
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Champs d’intervention
« Auxiliaire de justice et acteur essentiel de la pratique universelle du droit, l’avocat a vocation à intervenir à titre professionnel dans tous les domaines de la vie civile, économique et sociale, et ce dans le respect des principes essentiels régissant la profession. » (Règlement intérieur national de la profession d’avocat, article 6). Maître Boullay intervient aussi bien dans les procédures non contentieuses que juridictionnelles.
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Domaines d’interventions

Assistance et représentation en matière d’IMMOBILIER

Le droit immobilier recouvre des domaines divers et relève en cas de litiges de juges différents : juge administratif, juge judiciaire, juge de l’expropriation. Maître Boullay vous conseille et vous assiste dans l’ensemble de ces procédures.

Domaines d’intervention :

  • Urbanisme
  • Construction
  • Expropriation/propriété

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Assistance et représentation en matière de RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

L’administration met en jeu sa responsabilité dans tous ses domaines d’intervention : santé publique, travaux publics, décisions individuelles etc. En cas de faute et, dans certains cas même en l’absence de comportement fautif, les préjudices en résultant peuvent être indemnisés au terme d’une procédure amiable ou contentieuse.

Domaines d’interventions :

  • Responsabilité hospitalière
  • Dommages de travaux publics/ouvrages publics
  • Responsabilité administrative générale

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Assistance et représentation en matière d'EMPLOI

Maître Boullay intervient dans tous les domaines de la carrière de l’agent et de la gestion statutaire, de même lorsque l’exercice d’une activité professionnelle implique un agrément ou une autorisation délivrée par l’administration (métiers du social, de la santé, de la sécurité, de l’éducation, de la jeunesse et sport etc.)

Domaines d’intervention :

  • Fonction publique
  • Agréments et autorisations pour exercer une activité réglementée

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Assistance et représentation en matière de DOMAINE PUBLIC/DOMAINE PRIVE

Maître Boullay conseille ses clients en matière d’acquisition, de gestion et de cession des biens relevant du domaine public ou privé des administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements publics). Il intervient également dès lors qu’un titre d’occupation du domaine public est en jeu.

Domaines d’intervention :

  • Occupation du domaine public
  • Gestion du domaine /Action foncière

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Assistance et représentation en matière d’ACTION ADMINISTRATIVE

L’action administrative locale repose sur les règles de prise de décisions (arrêtés, délibérations), de gestion des services publics, d’organisation et de fonctionnement de ses organes exécutifs et délibérants. Outre l’activité institutionnelle, les exécutifs locaux et singulièrement le maire exercent les pouvoirs de police administrative.

Domaines d’intervention :

  • Fonctionnement des institutions locales
  • Police administrative générale/spéciale

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Assistance et représentation en matière d’ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION

Maître Boullay peut intervenir en cas d’ajournement à un examen ou à un concours dans des conditions litigieuses, ou lorsque votre demande d’inscription en master est refusée.
Il peut également vous conseiller en matière de création d’établissement d’enseignement et vous assister en cas d’opposition de l’administration.

Domaines d’intervention :

  • Examens et concours
  • Admission en master
  • Création d’établissement

Assistance et représentation en matière de CONTRATS ADMINISTATIFS

Maître Boullay vous conseille dans toutes les relations contractuelles formées dans le cadre de la commande publique ou selon un marché négocié (travaux, fournitures, services). Il vous conseille également dans la phase préalable à la formation du marché et vous assiste en cas de litige.

Domaines d’intervention :

  • Commande publique
  • Litiges contractuels/exécution contractuelle

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Honoraires

La question des honoraires ne doit pas être un obstacle à la défense de vos droits ou à la consultation d’un avocat. Elle est abordée dans le cadre d’une information générale au premier rendez-vous et fait l’objet d’une proposition de convention d’honoraires. Elle permet, en toute transparence, de prendre le temps de la réflexion et laisse toute liberté de décision.
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Marchés publics

Selon la réglementation actuellement en vigueur, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT peuvent être conclus selon une procédure négociée. En fonction de l’importance de ses besoins en matière de prestation juridique, votre collectivité peut donc légalement conclure directement une convention de gré à gré avec le conseil de son choix.
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